Conditions Générales d’Utilisation

1. www.avipur.com est un site web présentant les prestations offertes par la société Avipur, spécialiste de la désinfection sur le territoire national.

2. L’Utilisateur qui souhaite utiliser le site www.avipur.com est supposé avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation du site web et les avoir acceptées.

3. Il est tenu à chaque visite de prendre connaissance d’éventuelles évolutions de ces dernières.

4. Ces Conditions générales d’utilisation du site web ne sont pas des Conditions générales de vente ou des Conditions générales de prestations de services mais ont pour objet de préciser les modalités d’accès et d’usage de www.avipur.com.

5. Elles ont vocation à constituer la règle que doit respecter tout Utilisateur visiteur se rendant sur le site web www.avipur.com.

6. Les termes ci-dessous pris indifféremment au pluriel comme au singulier définis auront entre les parties la signification suivante :

• « Données à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
• « Responsable de traitement » désigne Avipur lorsqu’elle détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel ;
• « Site internet » désigne le site internet dont l’adresse url est la suivante : www.avipur.com
• « Utilisateur » : toute personne physique accédant à certains espaces du site en étant néanmoins soumis aux présentes qu’il reconnaît avoir lues et acceptées.

7. Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de fixer les Conditions d’utilisation du site web accessible à l’adresse www.avipur.com et l’ensemble des pages du site.

8. Les présentes Conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne.

9. Avipur se réserve le droit d’apporter aux présentes Conditions générales d’utilisation toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles.

10. Les parties s’accordent pour considérer que les présentes Conditions générales d’utilisation leur seront opposables pendant toute la durée d’utilisation du site jusqu’à ce que de nouvelles Conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.

11. L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

12. L’accès au site web est libre.

13. Le site est accessible 24h/24 et 7 jours/7.

14. Avipur s’efforce de fournir un accès de qualité et de permettre aux Utilisateurs d’utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures Conditions possibles.

15. En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, Avipur fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du site. Avipur ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du site.

16. Toutefois, Avipur se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l’accès à un ou plusieurs services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

17. Avipur n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont associés.

18. Avipur se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le site et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.

19. Il appartient à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du site.

20. Avipur s’engage conformément au Règlement n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit Règlement General sur la Protection des Données (ci-après « RGPD »), à assurer la protection, la confidentialité́ et la sécurité́ des données à caractère personnel des Utilisateurs du site www.avipur.com, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

21. Les droits des personnes concernées, dont les données à caractère personnel, sont précisés au sein de la Politique de protection des données personnelles, accessible en cliquant sur le lien suivant [.].

8.1 Responsabilité générale

22. Avipur ne saurait être responsable :

• de la qualité du site, le site étant proposé « en l’état » ;

• de la perturbation de l’utilisation du site ;

• de l’impossibilité d’utiliser le site ;

• des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Utilisateurs et à leurs données ;

• de l’atteinte aux droits des Utilisateurs de manière générale.

8.2 Responsabilité à l’égard des informations présentes sur le site

23. Avipur ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations y figurant quelles qu’en soit la nature.

24. Avipur fait ses meilleurs efforts pour proposer sur son site des informations à jour. Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant au site ont été sélectionnées à une date déterminée.

25. Les informations figurant sur le site reflètent une opinion au moment de sa réalisation et non au moment de la consultation du site. Elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non.

26. Avipur ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission. Toute mise à jour, nouvelle prestation ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs contenus d’informations existants sera soumis aux présentes Conditions.

27. Avipur décline toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions et les modalités de son exécution prises par les Utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur le site.

28. L’Utilisateur s’engage à ne pas accéder à des parties du site dont l’accès est réservé.

29. Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive d’Avipur ou des tiers qui lui ont concédé une licence.

30. Les présentes Conditions générales d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Avipur ou ayants droit tels que les sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du consommateur.

31. L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site web.

32. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de Avipur, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

33. En conséquence, l’Utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de Avipur.

34. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

35. Les signes distinctifs de Avipur et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site web sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse de Avipur est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

36. Seule une utilisation conforme à la destination de ce site est autorisée.

37. Toutes les autres utilisations, non expressément autorisée par écrit et au préalable par Avipur est prohibée et constitutive de contrefaçon.

38. Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis.

39. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

40. En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

41. Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

42. Ces Conditions générales d’utilisation du site annulent et remplacent tous quasi-contrats, engagements implicites et explicites, promesses ayant le même objet que les présentes.

43. Toutefois, la présente clause n’a pas pour objet d’empêcher l’utilisation desdits documents mais d’évaluer sur le plan juridique la qualité des consentements échangés lors de la formation des présentes.

44. Les présentes Conditions générales d’utilisation du site sont régies par la loi française.

45. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

46. Lorsque le site est utilise par des clients agissant en qualite de commercant, en cas de litige concernant l’ensemble des relations contractuelles de nature contractuelle ou extra-contractuelle, competence expresse est attribuee au tribunal de commerce de paris, nonobstant pluralite de defendeurs ou appel en garantie.